CAVE & DOMAINE LES PERRIÈRES SA – Peissy/Satigny – GE

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – INFORMATIONS LÉGALES

 

En consultant et en utilisant les pages du site www.lesperrieres.ch et son contenu, vous acceptez d'être lié par les conditions d’utilisation et conditions générales de vente décrites ci-après.

 

PROTECTION DE LA JEUNESSE

Cave & Domaine Les Perrières SA ne vend pas d’alcool aux jeunes de moins de 18 ans. En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation et de vente, vous confirmez que votre âge est de 18 ans ou plus. Ni les informations, ni les opinions exprimées sur le site ne peuvent être comprises comme une incitation à consommer des boissons alcoolisées.

 

EXCLUSION DE GARANTIE

Cave & Domaine Les Perrières SA s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour du contenu du site. Néanmoins, Cave & Domaine Les Perrières SA décline toute responsabilité en ce qui concerne les informations qui peuvent être consultées sur ou à partir du site, en particulier le contenu, son exhaustivité, son exactitude ou sa fiabilité. Cave & Domaine Les Perrières SA ne donne aucune garantie quelle qu'elle soit, expresse ou implicite, notamment quant à l'absence d'interruption ou d'erreur du service ou aux performances ou résultats découlant de l'utilisation du site. Les informations contenues sur le site peuvent être modifiées à tout moment. Cave & Domaine Les Perrières SA ne peut pas garantir que les informations sont complètes, véridiques ou actuelles.

 

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Cave & Domaine Les Perrières SA ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour tous dommages directs, indirects ou consécutifs découlant de l'utilisation des informations et matériels contenus sur le site ou d'autres contenus auxquels vous pourriez avoir accès par le biais de liens à partir du site.

 

PROTECTION DES DONNÉES

Cave & Domaine Les Perrières SA s'engage à respecter votre droit à la vie privée par l'application de la réglementation suisse en matière de protection des données et en particulier la loi fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992 et ses ordonnances d'application. Seules sont enregistrées et traitées les données nécessaires pour assurer l'établissement de la communication, le maintien de prestations de services de haut niveau, la sécurité technique de fonctionnement du site et des prestations de Cave & Domaine Les Perrières SA, ainsi qu'en vue de la prise de contact avec les personnes intéressées et à des fins de marketing, par exemple pour mieux vous informer des nouveautés. Cave & Domaine Les Perrières SA s'engage à ne divulguer aucune donnée personnelle vous concernant à des tiers. Vous consentez cependant expressément à ce que vos données soient hébergées par un tiers. Par ailleurs, Cave & Domaine Les Perrières SA se réserve le droit de vérifier les informations et données que vous avez indiquées. Vous pouvez demander que des données soient modifiées lorsqu'elles contiennent des inexactitudes.

 

DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE

Le droit matériel suisse est applicable aux présentes conditions d'utilisation. Tout litige est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève.

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

PRÉAMBULE

Seules les personnes qui ont atteint l'âge légal pour consommer des boissons alcoolisées (18 ans) peuvent consulter le site et commander les produits par le site internet www.lesperrieres.ch

 

CHAMP D’APPLICATION

Cave & Domaine Les Perrières SA exploite une boutique en ligne à l’adresse www.lesperrieres.ch. Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées à Cave & Domaine Les Perrières SA via le site internet www.lesperrières.ch. Elles sont valables exclusivement pour la Suisse. Pour les commandes de l’étranger ou à destination de l’étranger, veuillez nous contacter par téléphone au +41(0)22 753 90 00 ou par courriel à la rubrique de contact. Nous pouvons accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Les fiches de description et les images propres à chaque article ne sont données qu’à titre d’indication et d’illustration et sont sans engagement.

 

COMMANDE

Un contrat de vente est réputé conclu entre les parties dès que Cave & Domaine Les Perrières SA confirme au client sa commande par e-mail. En principe, nous ne permettons que la conclusion de commandes d’articles physiquement disponibles dans notre stock. Néanmoins, si une différence d’inventaire nous empêche de livrer un article, nous nous engageons à vous le communiquer dans les plus brefs délais et à vous proposer des produits alternatifs. Vous pouvez alors décider si vous acceptez notre offre de substitution ou si vous préférez annuler votre commande.

 

PRIX

Tous les prix affichés s’entendent en francs suisses, TVA de 8% incluse, hors frais de livraison. Les prix affichés au moment de la commande sont applicables sous réserve de modification de l’assortiment, de la disponibilité des articles ainsi que de la correction d’erreurs manifestes ou de fautes de frappe. Cave & Domaine Les Perrières SA peut effectuer des promotions sur son assortiment. Ces offres ne sont valables que pendant la période de publication sur le site et ne peuvent être demandées rétroactivement.

 

PAIEMENT

Le client peut payer sa commande de la manière suivante :

Par carte de débit direct:

PostFinance Card

Par PostFinance E-finance

Par carte de crédit VISA

Par carte de crédit MASTERCARD

 

LIVRAISON

Valeur minimale de commande CHF 115.-. Aucun frais de livraison n’est facturé pour les commandes pour la Suisse dès valeur de CHF 400.-, à Genève dès valeur de CHF 200.-. En dessous, une participation aux frais de livraison de CHF 25.- est facturée. La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client. Cave & Domaine Les Perrières SA se réserve le droit de facturer les frais de transport additionnels effectifs en cas de première tentative de livraison infructueuse. En cas d’indisponibilité momentanée d’un article ou d’une précommande, Cave & Domaine Les Perrières SA peut être amené à livrer une même commande en plusieurs fois. Dans ce cas, Cave & Domaine Les Perrières SA s’engage à ne facturer qu’une seule fois une éventuelle participation aux frais de livraison. Pour les livraisons à l’étranger, vous voudrez directement nous contacter pour les conditions de ventes d’exportation. Les expéditions se font du lundi au vendredi inclus (sauf jours fériés). Nous garantissons que toute commande sera expédiée dans les cinq jours de travail suite à la commande, dans la limite des stocks disponibles. Cave & Domaine Les Perrières SA ne peut être tenu pour responsable des retards de livraison dus à des difficultés de transport. En cas de retard, tous frais et dommages et intérêts seront exclus.

 

GARANTIE

Une marchandise qui donne lieu à une réclamation ne doit en aucun cas être utilisée. Tous les coûts entraînés par la non-observation de cette règle sont à la charge du client. Un produit défectueux réceptionné ou utilisé est considéré comme accepté. En cas de réclamations adressées dans le délai imparti concernant un produit présentant une qualité défectueuse pouvant être imputé à Cave & Domaine Les Perrières SA, celui-ci, remplace gratuitement et aussi rapidement que possible la marchandise incriminée. Toute autre demande de dédommagement ou prétention civile sont exclues. Cave & Domaine Les Perrières SA décline toute responsabilité quant aux choix des produits livrés, ainsi que sur les conséquences de leur utilisation, de même que des conséquences de l’emploi de produits défectueux. Pour les produits remplacés, Cave & Domaine Les Perrières SA donne la même garantie que pour les prestations initiales. Cave & Domaine Les Perrières SA décline toute responsabilité en cas d’utilisation ou de traitement ne satisfaisant pas aux règles de l’art en cas de consommation abusive, de non- observation de prescription, d’entreposage inadéquat ou cas similaires. Aucune autre prétention du client ne sera prise en considération, en particulier, une prétention à un dédommagement pour des dégâts ne concernant pas directement la livraison proprement dite.

 

RETOURS

A la réception des produits commandés, l'acheteur devra vérifier la conformité des produits. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé,...) devra être signalée par l'acheteur auprès du transporteur/livreur au moment de la remise du colis et devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, à Cave & Domaine Les Perrières SA, par e-mail adressé à info@lesperrieres.ch ou par téléphone au +41(0)22 753 90 00.

Faute de déclaration dans le temps impartie, le client prend à sa charge la responsabilité d'éventuels dommages de la marchandise. Par sa signature sur le bulletin de livraison, le client atteste de la bonne et due forme de la livraison. Pour tout retour en rapport avec une erreur de livraison ou une malfaçon de produit, une demande de retour est obligatoire. Toutes les demandes de retours doivent être adressées àinfo@lesperrieres.ch ou par le formulaire de contact. Les retours sont acceptés uniquement dans leur carton d'origine. Les commandes spéciales ne sont pas reprises.

 

EMBALLAGE

Les produits commandés sont livrés dans leurs cartons ou caisses d’origine à l’exception des cartons ou coffrets spéciaux. Il n’y a pas de reprise de verre.

 

DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif aux ventes conclues dans le cadre des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, sous réserve d’un éventuel recours au Tribunal Fédéral.

 

MODIFICATIONS ET COMPLÉMENTS

Cave & Domaine Les Perrières SA se réserve expressément le droit d’adapter en tout temps les présentes conditions générales aux circonstances et de les appliquer immédiatement. En particulier, Cave & Domaine Les Perrières SA s’engage à y intégrer immédiatement les conditions modifiées ou complétées des organisations de cartes de débit direct.

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